Votre diagnostic immobilier à Lyon, Valence et Grenoble

Vous souhaitez mettre en vente ou louer votre logement ? Désormais, la législation vous impose de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DTT). Diagnostiqueur immobilier à Lyon et son agglomération, Valence et Grenoble. QUALIDIA fait le point sur vos démarches obligatoires.

Une évaluation indispensable, certifiée par des pros

Impossible de passer outre : le dossier DTT doit être annexé à toute transaction, vente ou location d’un bien (appartement, maison, garage, grange …). Le propriétaire qui souhaite louer son local commercial ou son habitation doit également être en mesure de fournir ce rapport à son locataire.
Pour être conforme, le diagnostic immobilier à Lyon, Valence, Grenoble doit être rédigé par un professionnel certifié ayant souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est le cas de QUALIDIA, qui a obtenu la certification de BUREAU VERITAS et qui figure dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés.

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Certification-BureauVeritas

Tableau de synthèse des diagnostics

Amiante DPE Plomb Termites Gaz Électricité ERP Surface
Biens visés Permis de construire < 01/07/97 Immeubles, Bâtis chauffés Permis de construire < 01/01/49 Suivant arrêté Installations + de 15 ans Installations + de 15 ans Suivant arrêté Tous
Transaction Vente Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui (carrez)
Location Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui (boutin)
Usage Habitation Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Habitable
Professionnel Oui Oui Non Oui Non Non Oui Utile
Parties communes Oui Non Oui Non Non Non N/A N/A
Parties privatives Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Durée de validité Illimité sauf si travaux 10 ans sauf si travaux Cas + : vente 1 an / location 6 ans Cas – : Illimté 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois Illimité si pas de travaux
Sanctions VENTE : Pas d’exonération de la garantie des vices cachés du vendeur Résiliation du contrat, diminution du prix
LOCATION : Responsabilité pénale et civile – Résiliation de bail – diminution du loyer
Résolution du contrat, diminution du prix (Vente)

*Non obligatoire mais conseillé afin de rassurer l’acheteur

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Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente et la location des logements, caves et emplacements de stationnements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Experte en diagnostic immobilier à Lyon, QUALIDIA réalise le diagnostic vente des appartements, des maisons individuelles et le dossier technique amiante des parties communes, immeubles et locaux.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

La loi Grenelle 2011 impose d’afficher la performance énergétique dans toute annonce de vente ou de location de biens équipés de chauffage individuel ou collectif. Créée pour informer les futurs locataires et acheteurs, cette évaluation obligatoire peut les inciter à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

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Les diagnostics de surface habitable et privative

Le métrage loi Carrez / surface habitable doit être fourni pour toute vente de biens en copropriété. Il est obligatoire pour les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.
Le métrage loi Boutin détermine la surface d’un bien en location. Elle doit obligatoirement être indiquée au locataire à la signature du bail.

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Diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)

Obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location, le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) informe les futurs habitants des risques majeurs inhérents à leur situation géographique (origine anthropique et/ou naturelle).

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Diagnostic termites et états parasitaires

Le diagnostic termites et état parasitaires concerne uniquement les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal). Société de diagnostic immobilier certifié, QUALIDIA effectue un contrôle de la présence/absence d’indice d’infestation de termites et/ou d’autres agents de dégradation biologique du bois dans les secteurs concernés.

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Diagnostic électrique

Le diagnostic électricité doit impérativement être annexé à la promesse de vente. Il concerne uniquement les biens à usage d’habitation ayant une installation intérieure de plus de 15 ans. Il s’applique aux parties privatives du logement et à leurs dépendances.

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Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les habitations équipées d’une installation intérieure au gaz datant de plus de 15 ans. QUALIDIA réalise ce diagnostic immobilier à Lyon en évaluant les 4 critères majeurs de l’équipement : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

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Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est impératif dans le cas de la vente ou de la location de logements construits avant le 1er janvier 1949. QUALIDIA effectue un constat des risques d’exposition au plomb en analysant tous les supports peints : murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets…

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Le diagnostic de décence

Afin de protéger les locataires, la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) réglemente le niveau de confort minimum des logements loués. Le diagnostic de décence évalue les risques pour la sécurité des habitants, et le niveau des équipements de confort du logement. Dans le cadre de ses activités, QUALIDIA effectue ce type de diagnostic immobilier à Lyon.

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Le diagnostic technique global

Afin d’informer les futurs acquéreurs de l’état général de l’immeuble, la loi ALUR impose de réaliser un audit des bâtiments construits il y a plus de 10 ans. Le diagnostic technique global (DTG) évalue l’état des parties communes, des équipements, et liste les travaux à engager pour les 10 prochaines années.

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Les villes où nous intervenons

QUALIDIA réalise ses diagnostics amiante tout au long de l’année sur l’ensemble de l’agglomération lyonnaise, à Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Bron Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune, Givors. Nous sommes également présents sur les villes de Valence et Grenoble.
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